Vers la création d'une ordonnance de sûreté ou de protection provisoire de l'enfant ?

Le Master 2 Droit des personnes et des familles organise son colloque annuel, avec le soutien du Laboratoire de sociologie juridique, autour d’un sujet d’une particulière actualité : celui de la possible création, actuellement en débat au Parlement, d’une ordonnance de sûreté ou de protection provisoire de l’enfant.

La création de ce nouvel outil fait partie des mesures contenues dans la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (1085), n° 2365, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025.

Adopté par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2026, le texte a été transmis au Sénat.

Dans le contexte d’une crise structurelle de la protection de l’enfance, cette ordonnance de sûreté ou de protection provisoire de l’enfant vise à remédier aux lacunes du droit positif en mettant en place des mesures adaptées à l’enfant victime de violences.

Il s’agit d’offrir à l’enfant une protection dédiée, efficace et rapide.

L’intégration de ce nouvel outil dans le droit positif soulève diverses questions, théoriques et pratiques, qui seront l’objet des discussions des intervenants.

Mot d’accueil de Jean Garrigue et de Cécile Pérès, codirecteurs du diplôme.

Première table-ronde : Pourquoi un nouvel outil de protection de l’enfant ?

Deuxième table-ronde : Comment mettre en œuvre ce nouvel outil de protection de l’enfant ?

En présence de :

• Eric DELEMAR, défenseur des enfants, adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
• Solenne DONAL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
• Marion GALVEZ, avocate au barreau de Paris, collaboratrice au cabinet BWG
• Céline GARNIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Paris
• Julie PIERROT-BLONDEAU, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet BWG