Master 2

2e année (60 ECTS)

Semestre 1

2 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Droit des personnes : 24 h
• Droit du couple et de la parenté : 48h

7 matières obligatoires :

• Droit civil des personnes vulnérables (les majeurs protégés) : aspects théoriques : 18h CM
• Droit de la bioéthique : 18h CM
• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : aspects théoriques : 18h CM
• Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h CM
• Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h CM
• Droit pénal des personnes et des familles : 18h CM
• Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h CM

Semestre 2

3 enseignements méthodologiques obligatoires :

• Accords et procédures en matière personnelle et familiale : questions pratiques : 18 h
• Contentieux familial international : 25h
• Droit civil des personnes vulnérables : questions pratiques : 18 h

Stage de 2 mois
Les étudiants exposeront par écrit puis oralement une situation rencontrée à l’occasion de cette expérience professionnelle, les difficultés juridiques qu’elle soulevait et la manière dont celles-ci ont été abordées.

Règles spécifiques
Il est organisé une seule session d’épreuves terminales.

I/ Examens et contrôle continu

I.1 – Matières enseignées exclusivement au 1er semestre
I.1.a – Matières donnant lieu à des enseignements méthodologiques (sur 100 points) :

• Contrôle continu : note sur 20 points
• 1 examen écrit de 5h : note sur 20 points
• 1 exposé-discussion : note sur 20 points
• La somme des trois notes précédentes sera multipliée par le coefficient 5/3

I.1.b – Matières donnant lieu à des cours magistraux (sur 80 points) :

• (droit de la bioéthique, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés)

1 oral ou 1 écrit, au choix de l’enseignant. Note sur 10 points dans chacune des 5 matières. 
La somme de ces 6 notes sera multipliée par le coefficient 1,6.

I.2 – Matières enseignées exclusivement au 2nd semestre (sur 40 points) :

Contentieux familial international :

• 1 écrit : note sur 20 points
• La note obtenue sera multipliée par le coefficient 2

I.3 – Matières enseignées à la fois au 1er et au 2nd semestres (sur 80 points)

Accords et procédures en matière personnelle et familiale (sur 40 points) :

• 1 écrit ou 1 exposé-discussion : note sur 20 points
• La note obtenue sera multipliée par le coefficient 2

Droit civil des personnes vulnérables (sur 40 points) :

• 1 écrit ou 1 exposé-discussion : note sur 20 points
• La note obtenue sera multipliée par le coefficient 2

I.4 – Stage ou mémoire
I.4.a Stage et grand oral de présentation d’une situation juridique (sur 50 points)

Les étudiants doivent en principe accomplir un stage d’une durée minimale de deux mois.
A l’occasion d’un oral devant un jury composé de deux enseignants, ils exposeront une situation rencontrée à l’occasion de cette expérience professionnelle, les difficultés juridiques qu’elle soulevait et la manière dont celles-ci ont été abordées. Ils seront ensuite interrogés par les membres du jury.
Avant leur grand oral, les étudiants déposeront une version écrite de l’exposé qu’ils présenteront ensuite au jury.

I.4.b Dispense de stage, mémoire et soutenance (sur 50 points)
Avec l’autorisation des directeurs du master, les étudiants peuvent être dispensés de stage pour rédiger un mémoire de recherche. Celui-ci est soutenu devant un jury composé d’au moins deux enseignants.

II/ Admission et mentions
L’étudiant peut être admis s’il obtient au moins 175 points sur 350.
Le diplôme est délivré avec la mention :

• Passable, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 mais inférieure à 13 sur 20 ;
• Assez bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 13 sur 20 mais inférieure à 15 sur 20 ;
• Bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 mais inférieure à 17 sur 20 ;
• Très bien, s’il est obtenu avec une note moyenne au moins égale à 17 sur 20.

III/ Absence de 2nde session
Il est organisé une seule session d’examens.

IV/ Redoublement
Le redoublement n’est pas de droit ; il peut être autorisé par le jury lorsque des circonstances le justifient.
En cas de redoublement, l’étudiant conserve les notes dans lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à 10, sauf s’il décide d’y renoncer lors de sa réinscription.

V/ Aménagement des études
Pour des raisons médicales et sur la base d'un avis émis par le médecin du service de santé étudiante, le président de l'université peut autoriser un étudiant à accomplir la 2ème année de master en deux ans. La même possibilité est offerte aux étudiants inscrits sur une des listes nationales des sportifs de haut niveau.
La répartition des enseignements entre les deux années est alors déterminée par les enseignants responsables du master.