Master 1

Créé par Dominique Fenouillet et Jean Garrigue, le Master Droit des personnes et des familles est une formation destinée à former des spécialistes de ces matières.

Intégré au Master Droit privé, ce parcours offre une approche à la fois théorique, technique et pratique des grandes problématiques familiales contemporaine.

Le diplôme est aujourd’hui dirigé par Jean Garrigue et Cécile Pérès.

La première année permet aux étudiants d’assimiler des connaissances qui leur manquent et qui sont indispensables pour des juristes qui souhaitent se consacrer au droit des personnes et de la famille.

Elle leur donnera en particulier l’occasion de découvrir le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions) et compléter leurs acquis en procédure civile et en droit des personnes vulnérables.

Elle leur offrira aussi l’opportunité d’étudier certaines matières de droit public qui ne peuvent pas être ignorées par des praticiens du droit des personnes et des familles (droit de l’action sociale et de l’aide sociale, droit de la santé publique, droit de la Convention européenne des droits de l’homme).

Détail des enseignements

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spécial

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :

  • Protection des données à caractère personnel
  • Droit des sûretés
  • Droit pénal spécial
  • Droit civil des personnes vulnérables (droit de la minorité)

1 matière au choix :

  • Procédures civiles d’exécution
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Droit international privé (3e année de la Licence numérique) *

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » et « Droit civil des personnes vulnérables (droit de la minorité) » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
* La matière « Droit international privé » est obligatoire pour les étudiants ne l’ayant pas suivie en L3 et n’est accessible qu’à ceux qui n’ont pas déjà suivi un enseignement de droit international privé en Licence.

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit des successions et libéralités
  • Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit de la santé publique
  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

2 matières au choix :

  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie du droit et de la justice
  • Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).